Bénédicte

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)